Ouverture du capital à TOUS
Pas d'investissement minimum
POURQUOI INVESTIR ?
Avec de solides fondations datant du XIIe siècle, ce lieu aux multiples facettes, transformé à travers les âges vous aura surement touché de prêt ou de loin.
Ce projet avec une forte orientation éco-responsable, participera à redynamiser et à diversifier l'offre touristique de cette région. Un lieu enchanteur aux portes de la ville, accessible à tous.
Grâce à l'ouverture du capital de notre société, nous vous donnons l'opportunité d'investir dans un projet concret aux multiples bénéfices.
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Déduction d'impôts (voir détail ci-après, % en attente de validation de l'Europe)
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Dividendes possibles
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Récupération de l'investissement après 5 ans
ET AVANT TOUT UNE AVENTURE HUMAINE
Une exclusivité corrézienne et le premier domaine en France à proposer cet ensemble d’activités.
EXEMPLE
Ugo souhaite investir dans le projet.
Il nous appelle pour connaitre le principe.
Ugo :"Salut les gars, votre projet m'intéresse, comment ça fonctionne votre investissement, qu'est ce que j'y gagne ?"
Nous : "Combien tu payes d'impôts à l'année ?"
Ugo :" 2 000€"
Nous : "Ok, donc le principe du placement c'est que l'argent est bloqué au capital de la société pendant 5 ans, et tu obtiens 18% de ta mise, en déduction sur tes impôts de l'année 2021. (voir loi de finance 2019)
Ugo : "Ok, comment je fais ?"
Nous : "C'est simple, il suffit de demander à ta banque de transférer les fonds sur le compte de la S.A.S château du Theil "
Ugo : "C'est fait ! Et maintenant comment ça marche ?"
Nous : "Tu as maintenant une réduction d'impôts. A toi de renseigner le montant que tu as investi, sur ta déclaration. Ne t'inquiète pas, on te le rappellera le moment venu."
Ugo : "Et mes 8 000€ ?"
Nous : "Ton argent est intégré au capital de notre société. Tu es maintenant actionnaire. Pour conserver le bénéfice de ta déduction d'impôt, ton argent doit y rester 5 ans. Cependant tu es libre de faire ce que tu veux avec, mais en le retirant tu devras rembourser les impôts. Au terme de la 5ème année tu peux revendre ou conserver tes parts et continuer à toucher les dividendes chaque année, à toi de voir "
Ugo : "Et mon père qui paye 12 000€ d'impôts serait aussi intéressé, comment ça marche pour lui ?"
Nous : " Même chose, par contre il est limité à une réduction de 10 000€ /an sur ses impôts. Donc prenons l’exemple d’un investissement de 60 000€, il obtient x € de déduction. En 2021 il aura une réduction de 10 000€, et comme il sera au plafond les x € restant seront reportés sur l'année suivante."
Ugo : "Super, merci ! On se voit au château."
QUE DIT LA LOI EXACTEMENT
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt pour investissement dans le capital d’une entreprise ?
Le dispositif « Madelin » est ouvert à toute personne fiscalement domiciliée en France qui souscrit directement au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises (PME) en phase d’amorçage, démarrage ou expansion.
Les versements doivent être effectués en numéraire c’est-à-dire sous forme d’espèces, de chèques, de virements.
Pour se faire, il vous faut prendre contact avec nous à l'adresse suivante :
Ils doivent constituer des souscriptions sous forme de titres de capital (actions ou actions de préférence) ou de parts sociales.
Il est possible de réaliser des investissements par l'intermédiaire de sociétés holding à condition qu'elles aient pour objet exclusif l'investissement dans des sociétés elles-mêmes éligibles au dispositif « Madelin ».
Combien de temps devez-vous conserver vos titres pour bénéficier de la réduction d’impôt Madelin ?
Vous devez vous engager à conserver l’ensemble des titres que vous avez reçus en échange de votre souscription jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de votre souscription.
Quel est le montant de la réduction d’impôt « Madelin » ?
Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu correspond à 18 % des sommes investies chaque année dans la limite d’un plafond de 50 000 € pour une personne seule et de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Si votre investissement dépasse le plafond, vous ne perdez pas le bénéfice de votre réduction d’impôt. Il est possible de reporter la fraction de l’investissement qui excède cette limite sur l’impôt sur le revenu dû au titre des 4 années suivantes dans la limite des mêmes plafonds annuels.
La fraction reportable de la réduction d'impôt figure sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année du versement.
Toutefois, si le montant de votre réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, la fraction non imputée de cette réduction ne peut donner lieu à aucun remboursement ou à un report sur l'impôt dû au titre des années suivantes.
Augmentation du taux de la réduction d'impôt «Madelin»
La loi de finances pour 2019, porte le taux de la réduction d'impôt à 18% pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2020.
En attente de validation par l'Europe
Comment demander votre réduction d'impôt « Madelin » ?
Chaque année, vous devez reporter le montant des sommes que vous avez versées au titre des souscriptions réalisées au capital de la PME sur la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C (case 7 CF).
Le report des versements de années antérieures qui excédaient la limite de 50 000 € ou de 100 000 € sont à renseigner sur les lignes 7CQ, 7 CR, 7 CV et 7 CX.
Attention, la réduction d'impôt est reprise en cas de vente des parts avant 5 ans.
En revanche, il n'y a pas lieu à reprise de la réduction en cas de :
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licenciement du souscripteur ;
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invalidité ou décès du souscripteur (ou de son époux) ;
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annulation des titres à la suite de la liquidation judiciaire de la PME, ou pour cause de pertes ;
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fusion ou scission ;
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cession stipulée obligatoire par un pacte d'associés ou actionnaires ;
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offre publique d'échange (OPE).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31837
